Coûts et frais liés aux contrats d’assurance

La prime commerciale, taxes et contributions comprises est le montant de la prime que vous payez pour l’assurance que vous choisissez de souscrire. Elle est composée de :

  1. Taxes et contributions constituées selon l’assurance de :
    • La taxe d’assurance de 9,25% appliquée uniquement sur les assurances santé dont la limitation d’intervention pour maladie/affection/état préexistant ne concerne pas uniquement les suppléments de chambre et d’honoraires en cas d’hospitalisation en chambre particulière (Loi du 18/04/2010)
    • La cotisation INAMI de 10% appliquée sur certaines assurances hospitalisation, cotisation due au profit de l’assurance maladie invalidité (AMI)
  2. La prime commerciale hors taxes qui comprend :
    • Des frais d’administration, comprenant l’ensemble des frais liés à la gestion de vos contrats.
    • Des frais d’acquisition comprenant l’ensemble des frais liés à l’acquisition des contrats.

Ces frais sont estimés sur la base des données comptables du dernier exercice comptable MLOZ Insurance telles qu’approuvées par son Assemblée générale.

Votre attention est attirée sur le fait qu’une comparaison entre plusieurs contrats d’assurance ne doit pas se limiter à comparer l’estimation des coûts et frais de chaque contrat mais doit également prendre en considération d’autres éléments, tels que l’étendue des garanties, le montant des franchises éventuelles ou les clauses d’exclusion.

Les estimations permettent de mieux apprécier la partie de la prime qui sert à couvrir le risque assuré par le contrat d’assurance. Le solde de la prime, après déduction des taxes et contributions ainsi que des frais d’acquisition et d’administration, représente en effet la part de la prime affectée à l’exécution des prestations contractuelles ainsi que les frais non mentionnés ci-dessus (y inclus le coût mutualisé des sinistres et de leur gestion).