Une franchise de € 150 par hospitalisation est appliquée en cas de séjour d’au moins une nuit en chambre particulière dans un hôpital repris dans la liste des hôpitaux réclamant plus de 200 % de suppléments d’honoraires par rapport au Tarif de la Convention.
Le montant de cette franchise de 150 euros est déduit du total des remboursements Hospitalia Plus.
Aucune franchise ne sera appliquée pour les hôpitaux s'engageant, dans le cadre de leur déclaration annuelle, à ne pas appliquer, pour toute l'année civile qui suit ladite déclaration, plus de 200% de suppléments d'honoraires.
La liste des hôpitaux concernés par l'application de la franchise est établie avec application au 1er janvier.
La nouvelle liste sera applicable à tous les cas d'assurance dont le début du séjour coïncide ou est postérieur à la date d'entrée en vigueur de la nouvelle liste.