Informations juridiques MLOZ Insurance

La SMA "MLOZ Insurance" est une entreprise d'assurances agréée par l'Office de contrôle des mutualités et des Unions nationales de mutualités, par décision du 24 juin 2013 pour offrir des assurances maladie au sens de la branche 2 de l'annexe 1 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance, ainsi que pour couvrir, à titre complémentaire, des risques qui appartiennent à l'assistance telle que visée dans la branche 18 de l'annexe 1 de la loi précitée, sous le numéro de code OCM 750/01, établie à 1070 Bruxelles, 778A Route de Lennik, (RPM Bruxelles) n° 422.189.629.

Sont agents d’assurances pour la SMA « MLOZ Insurance » :

Partena-Mutualité Libre, n° 411.815.280

Partena-Mutualité Libre (en abrégé Partenamut), mutualité établie à 1080 Bruxelles, Boulevard Louis Mettewie, 74-76 (RPM Bruxelles - numéro d'entreprise : 0411.815.280), agent d'assurances lié inscrit auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités (avenue de l'Astronomie, 1 à 1210 Bruxelles), par décision du 23 novembre 2011 pour offrir des assurances maladie au sens de la branche 2 de l'annexe 1 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance, ainsi que pour couvrir, à titre complémentaire, des risques qui appartiennent à l'assistance telle que visée dans la branche 18 de l'annexe 1 de la loi précitée, sous le numéro de code OCM 5003c.

www.partenamut.be

Mutualité Freie Krankenkasse, n° 420.209.938

Agent d'assurances lié agréé par l'Office de contrôle des mutualités et des Unions nationales de mutualités, par décision du 23 novembre 2011 pour offrir des assurances maladie au sens de la branche 2 de l'annexe 1 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance, ainsi que pour couvrir, à titre complémentaire, des risques qui appartiennent à l'assistance telle que visée dans la branche 18 de l'annexe 1 de la loi précitée, sous le numéro de code OCM 5004C, établie à 4760 Büllingen, Hauptstrasse 2, (RPM Eupen);

www.freie.be

Helan Onafhankelijk ziekenfonds, nr. 411.696.011

Agent d'assurances lié agréé par l'Office de contrôle des mutualités et des Unions nationales de mutualités, par décision du 23 novembre 2011 pour offrir des assurances maladie au sens de la branche 2 de l'annexe 1 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance, ainsi que pour couvrir, à titre complémentaire, des risques qui appartiennent à l'assistance telle que visée dans la branche 18 de l'annexe 1 de la loi précitée, sous le numéro de code OCM 5006C, établie a 2610 Wilrijk, Boomsesteenweg 5.

www.helan.be

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Ces informations ne constituent nullement une offre de service d’assurances, à l’exception des offres qui font l’objet d’une publication explicite dans ce sens et qui sont accompagnées de toute l’information requise par la loi.

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L’éditeur responsable de ce site web est :

SMA "MLOZ Insurance" 

Xavier Brenez  
Route de Lennik 788A, 1070 Bruxelles  
(RPM Bruxelles) n° 422.189.629  
Tel : 02/778.92.11  
Fax : 02/778.94.00

MiFID

La loi Twin Peaks II est entrée en vigueur le 30 avril 2014. Une partie des principes de la directive européenne MiFID, déjà en vigueur dans le secteur bancaire, s'applique désormais au secteur de l'assurance.

Les assurances et les intermédiaires d'assurances ont l'obligation d'agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle servant au mieux l'intérêt de leurs clients. 

Langues de communication

Les langues de communication avec notre SMA sont le français, le néerlandais, l'allemand et l'anglais.

Politique en matière de conflits d’intérêts

Conformément à la législation, la SMA "MLOZ Insurance" a développé une politique en matière de conflits d'intérêts. Un complément d'informations sur cette politique peut être obtenu sur demande.

Rapport de Solvabilité et situation financière