Une franchise de € 150 par hospitalisation est appliquée en cas de séjour d’au moins une nuit en chambre particulière dans un hôpital repris dans la liste des hôpitaux réclamant plus de 200 % de suppléments d’honoraires par rapport au Tarif de la Convention.
Le montant de cette franchise de 150 euros est déduit du total des remboursements Hospitalia / Hospitalia Medium / Hospitalia Plus.
Aucune franchise ne sera appliquée pour les hôpitaux s'engageant, dans le cadre de leur déclaration annuelle, à ne pas appliquer, pour toute l'année civile qui suit ladite déclaration, plus de 200% de suppléments d'honoraires.
La liste des hôpitaux concernés par l'application de la franchise est établie avec application au 1er janvier.
La nouvelle liste sera applicable à tous les cas d'assurance dont le début du séjour coïncide ou est postérieur à la date d'entrée en vigueur de la nouvelle liste.