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Prolongation exceptionnelle de la durée de validité des accords expirés

Il est possible qu'une autorisation du médecin-conseil pour un médicament ou une prestation spécifique (comme les pansements actifs ou la nutrition médicale...) expire bientôt. Étant donné que les assouplissements dans le contexte de la crise du coronavirus ont entretemps été initiés et qu'il est possible de planifier à nouveau des rendez-vous et des enquêtes, nous vous recommandons de prendre rendez-vous dès que possible. Pour éviter d'interrompre le traitement, le patient peut aussi contacter son médecin par téléphone pour demander une prolongation.

Contact téléphonique

Il est possible qu'une autorisation du médecin-conseil pour un médicament ou une prestation spécifique (comme les pansements actifs ou la nutrition médicale...) expire bientôt. Étant donné que les assouplissements dans le contexte de la crise du coronavirus ont entretemps été initiés et qu'il est possible de planifier à nouveau des rendez-vous et des enquêtes, nous vous recommandons de prendre rendez-vous dès que possible. Si ce n'est pas possible, le patient peut contacter son médecin par téléphone pour demander une prolongation de l'autorisation, sans devoir être physiquement présent. De cette manière, le traitement ne sera pas interrompu. 
Si ce n'est  pas possible pour le médecin de demander une prolongation de cette manière, il existe une solution exceptionnelle : la durée de validité des autorisations expirées est exceptionnellement prolongée de 2 mois. Aucune action n’est nécessaire de la part du patient.

Exceptions

Certains accords ne prévoient le remboursement que d'un nombre limité d'unités (par exemple, un nombre limité de tablettes). Il s'agit du type e-accords : le pharmacien délivre un nombre de boîtes correspondant au nombre d'unités pour lesquelles une autorisation a été donnée. 

Pour la prolongation exceptionnelle de la période de validité sous Covid-19, ce nombre d'unités est ajusté proportionnellement.. Par exemple : un accord de 12 mois pour un médicament devant être pris 1 fois par jour expire le 15 juillet. Cet accord donne droit à 365 unités. Cet accord pourra être prolongé de 2 mois, c'est-à-dire jusqu'au 14 septembre. Le nombre d'unités pouvant être délivrées pendant cette période de prolongation est de 62. 

Pour certaines autorisations, un nombre clairement limité d’emballages remboursables par patient est prévu, comme l’autorisation pour le remboursement de certains vaccins spécifiques. Dans ce cas, aucune boîte supplémentaire ne sera remboursée en raison de la prolongation.  

Cette mesure s'applique aux accords relatifs aux médicaments, mais aussi à d'autres prestations comme les préparations magistrales, les pansements actifs, les analgésiques pour les malades chroniques, la nutrition entérale et parentérale ainsi que la nutrition médicale.

Plus d'informations sur le site de l’INAMI.

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