Statuts de l'Union des Mutualités Libres
Statuts de la Société mutualiste régionale des Mutualités Libres pour la Région Wallonne
Statuts de la Société mutualiste régionale des Mutualités Libres pour la Région Bruxelles-Capitale
Statuts MLOZ Insurance
Voici les statuts de MLOZ Insurance, la société mutualiste assurantielle des Mutualités Libres
Office de contrôle des mutualités (OCM)
Les statuts des entités mutualistes sont soumis à l'approbation préalable de l'Office de contrôle des mutualités (OCM). Ce dernier exerce aussi d'autres missions de contrôle des entités mutualistes qui lui ont été confiées par le législateur. Pour plus d'informations concernant l'OCM, nous vous invitons à consulter son site web.