Quelles sont les données traitées ?
Dans le cadre de notre enquête relative aux visites dans nos cabinets médicaux, nous, Mutualités Libres, seront amenées à traiter les données suivantes afin de sélectionner les personnes qui seront interrogées et de vous inviter à participer à l’enquête : vos données d’identifications (nom, prénom(s), adresse e-mail) ; vos caractéristiques personnelles (langue, sexe), vos données liées à l’assurance obligatoire (pour la partie "incapacité") et la date de votre dernière consultation par un médecin-conseil ou un paramédical de votre mutualité.
Cette enquête étant anonyme (le lien vers le questionnaire est un lien générique), aucune donnée à caractère personnel ne sera traitée dans le cadre de l’enquête elle-même, sauf si vous décidez de mentionner des données à caractère personnel dans l’espace "Commentaires" de l’enquête, ce que nous vous déconseillons.
A quelles fins et sur quelles bases traitons-nous vos données ?
Dans le cadre de cette enquête, les Mutualités Libres traitent vos données afin d'améliorer tout le processus lié aux visites dans les cabinets médicaux, tant dans votre intérêt que dans celui des Mutualités Libres.
La sélection du groupe cible repose sur la mission d’intérêt public des Mutualités Libres.
Vous n’êtes en outre en aucun cas obligé de participer à l’enquête.
Quelles sont nos sources d’informations ?
Les données qui vous concernent proviennent de vous-même, de l’INAMI et de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS).
Vos données sont-elles traitées de manière sûre ?
Toutes ces données sont traitées par du personnel habilité, contractuellement soumis à une obligation de confidentialité et au secret professionnel fondé sur la loi. Des mesures de sécurité sont par ailleurs mises en place en vue de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données. La société de sondage ne pourra jamais relier vos réponses à votre personne, sauf si vous reprenez votre identité dans l’espace "Commentaires" de l’enquête, ce que nous vous déconseillons.
A qui vos données peuvent-elles être communiquées ?
Aucune de vos données ne sera transmise à des tiers.
Combien de temps sont conservées vos données ?
Le fichier généré dans le cadre de cette enquête reprenant le groupe cible sera supprimé dans les 30 jours qui suivent l’invitation à participer à l’enquête.
Les données sources (liées à l’assurance obligatoire), quant à elles, seront conservées pour les finalités liées à l’assurance obligatoire et pendant la durée imposée aux Mutualités Libres par la loi.
Quels sont vos droits ?
Vous avez le droit d’accéder aux données traitées par les Mutualités Libres dans le cadre de cette enquête et qui vous concernent, de savoir comment vos données à caractère personnel sont traitées par les Mutualités Libres, de demander la rectification de toute donnée inexacte ou incomplète, de demander la suppression de toutes ou partie de vos données (droit d’effacement) communiquées dans le cadre de cette enquête, de vous opposer au traitement de toute ou partie de vos données dans le cadre de cette enquête (et notamment de vous opposer au fait de recevoir une invitation pour participer à une telle enquête dans le futur)-et de limiter le traitement de vos données.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l’un ou plusieurs de vos droits, vous pouvez utiliser le formulaire mis à votre disposition sur le site Internet de Mutualités Libres, ou nous adresser une demande écrite, datée et signée par e-mail (via privacy@mloz.be) ou par courrier (Mutualités Libres - DPO - Route de Lennik 788 A à 1070 Bruxelles), en mentionnant votre numéro de membre des Mutualités Libres ou en joignant une copie du recto de votre carte d’identité.
Votre demande sera traitée dans les 30 jours de son introduction. En fonction de la complexité des demandes et du nombre de celles-ci, ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires si nécessaire. L’intervention effectuée par les Mutualités Libres sur la base de cette demande vous sera notifiée par e-mail ou par courrier selon le support que vous aurez choisi. De même, tout refus d’intervention sera motivé.
En outre, la demande d’exercice de l’un ou de plusieurs de vos droits sera transmise, lorsque cela est nécessaire, aux sous-traitants à qui les données à caractère personnel concernées par la demande ont été communiquées.
En cas de désaccord avec un traitement ou avec un refus de notre part d’accéder à une demande d’exercice de l’un de vos droits, vous avez toujours la possibilité de contacter l’Autorité de protection des données, sise rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles ou via le site https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
version septembre 2023