Incapacité de travail

Incapacité de travail : l’urgence de responsabiliser, simplifier, et consolider

Débuts d’automne, mais climat déjà morose : à l’urgence environnementale se sont récemment ajoutées les problématiques énergétiques et inflationnistes, induisant des difficultés d’ordre économique, social et budgétaire. 

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Dans ce contexte fluctuant, une certitude émerge : dans les prochains mois et les prochaines années, la sécurité sociale devra, encore davantage, jouer son rôle de « filet de sécurité ». En tant que garantes de la défense de leurs membres et de la bonne cogestion de la sécurité sociale, les Mutualités Libres sont et resteront attentives au renforcement de la sécurité sociale. Nous serons particulièrement attentifs à ne pas succomber au chant des sirènes de ceux qui, sous le couvert d’un agenda politique ou d’une idéologie, tenteront de la remettre en question, l’amoindrir, la régionaliser et l’appauvrir.

Ceci ne veut pas dire qu’il faut plaider pour le statu quo, loin de là. Certaines réformes sont nécessaires, notamment dans le domaine de l’incapacité de travail. Cette branche de la sécurité sociale a l’immense avantage de protéger activement tout ayant-droit malade ne pouvant plus assumer sa charge professionnelle. Mais force est de constater que le nombre d’incapacités de longue durée ne fait qu’augmenter et que le budget dérape peu à peu, notamment suite à l’accroissement de certaines pathologies, au vieillissement de la population active et à la dégressivité des allocations de chômage pouvant impacter les flux vers l’incapacité de travail.

Près d’un demi-million de personnes sont désormais en incapacité de longue durée, c’est-à-dire depuis plus d’un an. Les dépenses en indemnités atteignent les 11 milliards d’euros et les pertes des revenus liés au travail augmentent la facture d’environ 15 autres milliards d’euros. D’après l’OCDE, dont les calculs cumulent les dépenses liées à l’incapacité de travail et au handicap, la Belgique y a consacré environ 3 % de son PIB, se classant cinquième parmi les pays de l’OCDE, mais n’étant précédée que par les quatre pays scandinaves, connus pour leur haut niveau de protection sociale.

La Belgique peut-elle brader la défense de ses citoyens malades ? Assurément, non. Mais la Belgique peut-elle assurer un tel niveau de dépenses ? Probablement, non. L’OCDE nous interpelle d’ailleurs en soulignant : “There is a need to reform disability and sickness benefits”.

Selon les Mutualités Libres, cette réforme devrait se reposer sur trois principes :

  • Le premier principe est de "Responsabiliser" tous les acteurs du système, dès lors que toute réforme doit être portée par chaque partie prenante. Les organismes assureurs sont déjà fortement sanctionnés si certains objectifs ne sont pas atteints. Les employeurs générant trop d’incapacités de travail seront bientôt sanctionnés, tout comme les titulaires qui ne répondront pas à un questionnaire sur leur état de santé et leur possibilité de reprendre un emploi ou qui ignoreront un rendez-vous fixé par le médecin-conseil ou le coordinateur de retour au travail (soulignons bien : nous ne parlons pas d’une obligation à reprendre un emploi, et le médecin-conseil ou le coordinateur de retour au travail ne convoqueront que ceux qui pourraient avoir les capacités nécessaires pour un retour au travail). Enfin, les services d’aide à l’emploi et les médecins traitants verront leurs rôles accrus à court et moyen termes. 
    Les Mutualités Libres soutiennent cette responsabilisation de chacun, mais la mettent en balance avec l’aide et l’accompagnement nécessaires à chaque acteur pour prendre ses responsabilités : il s’agira concrètement d’aider le titulaire à comprendre les tenants et aboutissants du questionnaire et du rendez-vous fixé, et de permettre à l’employeur de connaître de bonnes pratiques et de s’inscrire dans des réseaux d’échanges. 
  • Le deuxième principe est de "Simplifier" un système actuel qui s’avère éminemment complexe, non seulement pour les organismes assureurs et les administrations, mais aussi pour les ayants-droits, confrontés à des logiques trop peu agiles et trop fréquemment inadaptées aux situations individuelles. Les médecins-conseils et les coordinateurs de retour au travail sont bien placés pour souligner la nécessité de gagner en lisibilité et en souplesse, en faveur du bien-être des titulaires. 
  • Le troisième principe est de "Consolider", parce que le système doit gagner en performance, au vu des temps difficiles qui s’annoncent. Concrètement, il s’agira notamment de réduire le nombre de personnes entrant en incapacité, d’augmenter le retour à l’emploi des personnes ayant recouvert suffisamment de capacités, et d’investir, fortement, dans la prévention, l’accompagnement et la mise en place de niveaux d’indemnités plus justes.   
     

L’incapacité de travail est une politique publique au croisement de la santé, du social, de l’emploi et de l’économie. Il faut donc envisager une réforme d’ensemble qui mobilise toutes les parties prenantes et les différents niveaux de pouvoir. Les solutions simples n’existent malheureusement pas, c’est donc un travail de longue haleine qui nous attend et qui nécessitera une approche multi-factorielle.