En temps normal, le médecin-conseil de la mutualité reconnaît l'incapacité de travail d'un travailleur indépendant au plus tôt à la date à laquelle le médecin traitant a signé le certificat d'incapacité. Toutefois, pendant la crise du coronavirus, les choses sont un peu plus compliquées... C’est la raison pour laquelle le médecin-conseil déterminera, entre le 1er mars et le 30 septembre 2020, le début de l'incapacité en fonction de la période d'incapacité indiquée sur le certificat par le médecin traitant, même si le médecin n'a signé le certificat que plus tard.
En cette période particulière, différentes mesures nécessaires ont été prises, et les patients n'ont pas toujours pu se rendre chez leur médecin traitant le premier jour de leur incapacité de travail. D’où l’adaptation temporaire de la règle habituelle : la mutualité fixera le début de l'incapacité de travail en tenant compte de tous les éléments dont elle dispose. La date de début de l'incapacité indiquée par le médecin traitant sur le certificat d'incapacité de travail est considérée comme la date de début, même si le médecin a vu le patient ultérieurement.
La règle s'applique si le travailleur indépendant a été examiné physiquement par son médecin traitant ou s'il a reçu son avis médical par téléphone.
Exemple :
Un travailleur indépendant tombe en incapacité de travail le 1er juin 2020, mais ne peut consulter son médecin que le 4 juin. Si le médecin traitant indique sur le certificat classique que l'incapacité de travail a débuté le 1er juin, le médecin-conseil de la mutualité reconnaîtra l'incapacité de travail à partir de cette date.
