Organisation des soins

Nouveaux accords entre organismes assureurs et prestataires : ce qui change pour les affiliés

Chaque année, les organismes assureurs et prestataires de soins négocient des accords. Leur objectif ? Garantir la sécurité tarifaire et l’accessibilité à des soins de qualité aux assurés.   Ceux-ci concernent les consultations chez le médecin, le dentiste, le logopède, le kiné, le psychologue ou la sage-femme.

Ces accords impliquent les prestataires et impactent directement et indirectement le patient. Directement car ces mesures améliorent l’accès à certains soins et leur qualité et indirectement car l’adhésion des prestataires aux conventions limite  les suppléments d’honoraires à charge du patient.

Découvrez les principaux changements pour les patients dans les récents accords.

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Un suivi logopédique plus flexible

Un accord entre les associations de logopèdes et les organismes assureurs a été conclu et implique plusieurs changements. Ces changements rendent la logopédie plus flexible, accessible et proactive.

L’accord pour un suivi logopédique dure maintenant 2 ans et les démarches de prolongation sont facilitées. Un bilan d’évolution pour la mutualité ne sera, par exemple, plus nécessaire. Enfin, il sera possible d’étaler les séances dans le temps, ce qui est pratique pour une prise en charge plus individualisée. Cela permettra, entre autre, de gérer mieux des cas de rechute de certains troubles, comme par exemple le bégaiement chez les ados. 

Fin des suppléments d’honoraires pour les patients bénéficiant de l’intervention majorée

Pour les patients bénéficiant de l’intervention majorée, il sera bientôt interdit de facturer des suppléments d’honoraires dans les soins ambulatoires, que le médecin soit conventionné ou non. L'interdiction s'applique uniquement aux honoraires couverts par l'assurance obligatoire. La mesure devrait entrer en vigueur progressivement dès janvier 2025 et vise à garantir des soins équitables et accessibles à tous. Chez les autres prestataires de soin, les suppléments d’honoraires ne sont déjà plus d’application pour ce groupe.

Concrètement, voici ce qui change :

  • Dès le 1er janvier 2025, les patients bénéficiant du droit à l’intervention majorée (revenu d'intégration, GRAPA, enfants porteurs de handicap…) ne seront plus sujets à des suppléments d’honoraires, sauf en cas d'une exigence particulière formulée par le patient.
  • Dès le 1er janvier 2026, tous les patients ayant droit à l’allocation majorée, y compris ceux dont le revenu du ménage ne peut dépasser un certain plafond, seront aussi concernés par cette interdiction.

Cette évolution contribue à rendre les soins plus abordables, tout en assurant des soins de qualité. 
Lorsque cette mesure entrera en vigueur, les mutualités identifieront les assurés concernés et les informeront. Les médecins conservent quant à eux leur ligne déontologique en ne refusant pas de patients sur base des suppléments d'honoraires.

Des soins dentaires plus inclusifs

Récemment conclu, l'accord entre le secteur dentaire et les mutualités enclenche de nouvelles mesures pour des soins dentaires plus accessibles et inclusifs, notamment pour les personnes ayant des besoins spéciaux, les enfants et les personnes âgées.

Concrètement, voici ce qui change :

  • Le ticket modérateur du patient est majoré de 0,50 € au-delà de 19 ans, sauf pour les personnes exemptées du ticket modérateur. Ce complément permet de soutenir le financement de l’accès aux soins pour les personnes à besoins spéciaux, les jeunes enfants et les seniors.
  • La prise en charge des patients à besoins particuliers, par exemple pour les patients souffrant de troubles buccaux suite à un traitement contre le cancer ou ayant une déficience cognitive, sera améliorée. L’accès aux soins dentaires pour ces personnes sera mieux financé et ceci sans coût supplémentaire pour les patients concernés. Ceci vaudra aussi pour les patients présentant l’absence de plusieurs ou de toutes les dents (anodontie, oligodontie).
  • Dans une société vieillissante, où l'espérance de vie augmente, assurer une qualité de vie optimale nécessite aussi des soins dentaires adéquats à un âge avancé. Dans cet esprit, des limites d'âge pour certaines prestations seront étendues. Le remboursement d’un examen oral préventif annuel sera, comme en 2023, remboursé au-delà de 80 ans. Le remboursement pour un examen des gencives passera de 55 à 65 ans, et de 60 à 65 ans pour le nettoyage sous les gencives. Le traitement orthodontique précoce devra commencer avant l’âge de 9 ans mais ne devra plus se finaliser au même âge. 

Ces mesures n’entreront toutefois en vigueur que si un accord est trouvé dans les prochaines semaines par le gouvernement. À l’heure actuelle, qu’il soit conventionné ou non, le dentiste fixe le tarif de sa prestation. 

Par ailleurs, les suppléments d’honoraires pour les personnes bénéficiant de l’intervention majorée seront supprimés en 2 phases en fonction des prestations effectuées, d’abord en janvier 2025 puis en janvier 2026.