Depuis ce 1er mai, des plafonds tarifaires ont été fixés pour le transport non urgent à Bruxelles. Ce type de transport est utilisé pour des patients qui se rendent à des rendez-vous médicaux, consultations, traitements réguliers, examens médicaux ou hospitalisations planifiées. Il se fait en ambulance ou en véhicule sanitaire léger, destiné notamment aux personnes à mobilité réduite.
Amandine Prade, expert aux Mutualités Libres, et Nicolas Stocké, responsable de projets chez Partenamut, nous parlent de ces nouveaux tarifs et pourquoi cette régulation est une excellente nouvelle pour les patients.
Le transport pour raison de soins est un besoin crucial, surtout pour les aînés, et particulièrement en l'absence d'aide informelle. Le coût élevé du transport représente cependant une barrière à l'accès aux soins pour certains. Jusqu'à récemment, il n'existait aucune réglementation concernant le transport non urgent à Bruxelles, entraînant des dérives potentielles sur les tarifs ou la qualité des services. Cette nouvelle réglementation des tarifs du transport non urgent à Bruxelles rend les tarifs plus transparents et permet aux usagers de prévoir le coût.
Fortes de leur engagement envers un transport non urgent accessible et de qualité pour tous en Région bruxelloise et périphérie, tel qu'inscrit dans leur mémorandum HORIZON 2030, les Mutualités Libres saluent la mise en place d'une nouvelle réglementation. “Cette régulation est une excellente nouvelle pour les patients. Une nouvelle que les professionnels de la santé (hôpitaux, maisons de repos…) et les mutualités doivent communiquer aux patients pour les protéger contre des suppléments tarifaires non justifiés”, explique Amandine Prade, experte pour les Mutualités Libres. Elle ajoute “Il faudra aussi monitorer, à travers la collecte de données, l’impact de cette nouvelle réglementation sur l’accessibilité, la qualité et la viabilité budgétaire des services, en concertation avec les mutualités et les transporteurs. Un beau défi en perspective pour la prochaine législature”.
Les tarifs s’appliquent, pour tous les transporteurs agréés, à tous les départs depuis la région de Bruxelles-Capitale. Si le lieu de prise en charge ou de dépôt se trouve hors de Bruxelles, le forfait couvre les 10 premiers kilomètres, avec un coût additionnel de 3 €/km à partir du 11e km (réduit ensuite à 2 €/km à partir de 30 km) :
Les annulations sont gratuites jusqu’à 2h avant le transport. Passé ce délai, des frais de 100 € seront facturés pour une ambulance et 30 € pour un véhicule sanitaire léger. Une réduction maximale de 20 % est possible pour les prestations régulières (max 14/mois).
Aujourd’hui, un remboursement est prévu par l’INAMI, par exemple, pour les trajets liés à certains traitements oncologiques ou de dialyse. Or, ces traitements nécessitent des allers-retours réguliers qui peuvent peser lourd sur le portefeuille des patients. Actuellement, c’est l’assurance complémentaire de la mutualité qui intervient dans les frais qui restent à charge du patient. Ces interventions sont variables en fonction de la mutualité.
Ces tarifs plafonnés s’ajoutent au récent cadre de qualité mis en place à Bruxelles sous la précédente législature : pour obtenir un agrément, les transporteurs doivent désormais répondre à des normes strictes en matière d’hygiène, de transparence des coûts facturés aux patients, de gestion des plaintes, d’équipements et de formation du personnel.
En Wallonie, le tarif plafonné est d’application depuis 2004. Contrairement à Bruxelles, un montant forfaitaire par demi-heure d’attente peut être facturé. Les tarifs incluent un forfait pour les 10 premiers kilomètres, avec une majoration de 20 % pour les week-ends, jours fériés et les nuits. Des suppléments sont permis pour le matériel (comme l’oxygène par exemple) et la présence de personnel médical.
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En Flandre, aucun tarif légal n’a encore été fixé, bien qu'une disposition légale le permette via un décret du gouvernement flamand. Les mutualités organisent le transport non urgent pour leurs membres sur la base d'un appel d'offres qui reprend des tarifs comparables à la Région bruxelloise. Les autres transports sont organisés soit par les établissements de santé soit directement entre le patient et le transporteur, avec des tarifs librement imposés par ces derniers.
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