La base, c’est l’analyse
Quels ont été les résultats des précédentes réformes de l'État ? Selon Xavier Brenez, directeur général des Mutualités Libres, il faut d’abord procéder à cette analyse. "La sixième réforme de l'État était censée se fonder sur des compétences homogènes et nous apporter un système fédéral efficace, mais en fin de compte, nous sommes loin de ce résultat. Je pense qu'avant de parler de poursuivre la régionalisation ou d’envisager une re-fédéralisation, nous devons tirer les leçons des réformes antérieures." Les Mutualités Libres plaident pour une évaluation approfondie des conséquences des précédentes réformes de l'État. "Nous pourrons ensuite déterminer quels objectifs nous voulons atteindre avec notre politique de santé puis décider comment nous allons nous y atteler", souligne Xavier Brenez.
Experts indépendants
“Il y a plusieurs problèmes, dont cette lasagne institutionnelle”, précise Xavier Brenez. “Dans les soins de santé, il n’y a pas de paquets homogènes de compétences. On a pris certaines sous-matières et on les a transférées aux Régions… Aujourd’hui, ces matières doivent donc être gérées par le fédéral et le régional.” Il est donc important que les couches de cette lasagne soient analysées correctement, par une équipe d'experts indépendants, qui auront reçu un mandat du nouveau gouvernement. Laissons les experts analyser l'état du système belge de santé et de sécurité sociale pendant 12 mois et formuler leurs recommandations sur les réformes nécessaires. Une analyse bien menée débouchera sans aucun doute sur une série de recommandations qui garantiront à la fois la qualité des soins de santé et l'utilisation judicieuse des ressources publiques, ainsi qu'une prise de décision efficace, sans créer de complexité supplémentaire. Il est opportun qu'ils examinent aussi la gestion de crise en Belgique en cas de pandémie. Dans de tels moments, aucun doute ne devrait survenir quant au niveau politique compétent et responsable pour tel domaine, telle matière ou tel dossier. Xavier Brenez : “On a des accords de collaboration compliqués à mettre en œuvre. Il manque une hiérarchie des normes. Dans d’autres pays fédéraux, les entités fédérées doivent respecter un cadre, des normes, des objectifs… Aujourd’hui, c’est ce qui manque dans notre système : un capitaine."
Des objectifs mesurables
Quel modèle de gouvernance peut prévenir la fragmentation des compétences et garantir une collaboration optimale entre les niveaux de pouvoir régionaux et fédéraux ? Dans quels domaines devons-nous viser des compétences plus homogènes ou exclusives qui permettent une politique plus qualitative ? Et aussi : quel est l'impact financier d'éventuels glissements de compétences, et comment traiter toute cela dans la loi de financement ? La liste des questions auxquelles nous n'avons pas encore de réponse est longue. “Mais un texte de vision, ce n’est que de la littérature”, poursuit Xavier Brenez. “Il faut le décliner dans des objectifs clairs et mesurables… C’est un instrument de pilotage qui donne un cap à tous les acteurs. Il ne faudra pas seulement tenir compte de l’avis des experts, mais aussi de celui des citoyens.”
